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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire

L’article 1er de l’arrêté du 26 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et R. 5213-65-1 » sont remplacés par les mots : « R. 5213-65-1 et R. 5213-86-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » et l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».