Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 28 avril 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2025, de Mme Aurélie Trouvé, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l’abandon de l’usine Vencorex.
Cette proposition de résolution, n° 1346, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2025, de M. Jean-Didier Berger, une proposition de résolution visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1347.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2025, de Mme Prisca Thevenot, un rapport, n° 1348, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mardi 29 avril 2025
Rapports

N° 1277. – Rapport de MM. Vincent Caure et Roger Vicot au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 1278. – Rapport de MM. Vincent Caure et Roger Vicot au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.