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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation d’un administrateur de l’Etat – M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Antoine)

M. Antoine de ROCQUIGNY du FAYEL, administrateur de l’Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l’Etat à compter du 26 mai 2022, et radié des cadres à cette même date.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».