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Arrêté du 18 avril 2025 portant acceptation d’un legs particulier et affectation au musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 avril 2025, est accepté en vue de l’affectation du produit de cette libéralité au service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau », le legs particulier consenti à l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, par Mme Rose-Marie LÉVRIER, aux termes de son testament en date du 31 décembre 2006, ayant fait l’objet d’un codicille du 26 décembre 2015, déposé au rang des minutes le 16 novembre 2024 par Me Sandrine Laliève, notaire à Terres-de-Haute-Charente (Charente).
Le produit de ce legs particulier sera affecté au service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau », programme 175 « Patrimoines », conformément à la volonté de la testatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».