Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant		 Tarif de responsabilité HT

par UCD

(en €) 		Prix limite

de vente HT

par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 900 298 0 3 PLUVICTO 1000MBQ/ML INJ FL ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS 15 420,000 15 420,000

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».