Journal officiel de la République française n°0089 du 13 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2024 »
2 Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 »
3 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »
4 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
5 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
6 Arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2025 dans certaines écoles d’ingénieurs
Ministère de la justice
7 Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
8 Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – direction du numérique)
Ministère de l’intérieur
9 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
10 Arrêté du 9 avril 2025 portant création de zone protégée
11 Arrêté du 11 avril 2025 portant prorogation de l’habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l’hébergement touristique marchand
13 Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des ministères autorisés à appliquer les dispositions de l’article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public
Ministère des armées
14 Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer
15 Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Ministère de la culture
16 Arrêté du 9 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 9 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Décision du 11 avril 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
20 Délibération n° 2025/CA/02 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
21 Délibération n° 2025/CA/03 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’abrogation du dispositif d’aides sélectives complémentaires aux aides aux cinémas du monde
22 Délibération n° 2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’abrogation du dispositif d’aides « ACM distribution »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
24 Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
25 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
26 Arrêté du 8 avril 2025 fixant les modalités d’acquittement et de remboursement du droit de chancellerie par voie dématérialisée
27 Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
28 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne
29 Arrêté du 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
30 Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
31 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
32 Arrêté du 7 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Décret du 11 avril 2025 portant radiation d’une administratrice de l’Etat
34 Décret du 11 avril 2025 portant réintégration et radiation d’un administrateur de l’Etat du premier grade
35 Décret du 11 avril 2025 portant renouvellement du président de la commission chargée d’émettre un avis pour l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » et de son suppléant
36 Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale
Ministère de la justice
38 Décret du 11 avril 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
39 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 8 avril 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 9 mai 2022 modifié portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2025
44 Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination à la commission de l’hébergement touristique marchand du groupement d’intérêt économique « Atout France »
46 Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination à la commission de l’hébergement touristique marchand du groupement d’intérêt économique « Atout France »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
47 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Arrêté du 9 avril 2025 portant agrément de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire au sein de la branche de la maroquinerie
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
49 Décision n° 2024-2540 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
50 Décision n° 2024-2541 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
51 Décision n° 2024-2542 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
52 Décision n° 2024-2543 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
53 Décision n° 2024-2544 du 19 novembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et aux fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
54 Décision n° 2025-0422 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
55 Décision n° 2025-0423 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
56 Décision n° 2025-0424 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
57 Décision n° 2025-0425 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
58 Décision n° 2025-0426 du 11 mars 2025 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
59 Décision du 10 avril 2025 modifiant la décision du 24 mars 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale de l’informatique et des libertés
60 Délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Commission de régulation de l’énergie
61 Décision n° 16-38-24 du 2 avril 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la société Green PV 3 SAS à la société Enedis relatif aux modalités de raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production d’électricité
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
62 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Ministère de la justice
63 Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2025
64 Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de la justice (groupe II – inspecteur de la justice)
65 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III – chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
Ministère de la culture
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines et de l’architecture (Hauts-de-France)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Annonces
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 74)