Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 10 avril 2025, les biens culturels suivants :

– Egypte ; Lion dit du sultan Baybars ; avant 1277 ; marbre et traces de pigment rouge ; D. : 42 cm, P. : 18 cm ; inv. : 3796 ;
– Egypte, Le Caire, complexe Qalāwūn ; Support de Coran (kursi) au nom du sultan al-Nāṣir Muḥammad ibn Qalāwūn ; 1327-1328 ; alliage cuivreux et incrustations d’argent ; H. : 70 cm, L. : 39 cm ; inv. : 139 ;
– Egypte, Le Caire ou Syrie, Damas ; Vase au nom de l’émir Tuquztimur ; vers 1340-1350 ; alliage cuivreux et incrustations d’or et d’argent ; H. : 31 cm, D. : 17,5 cm ; inv. : 15125,

appartenant au Museum of Islamic Art, Le Caire, Egypte, prêtés à l’exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».