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Décret du 11 avril 2025 portant renouvellement du président de la commission chargée d’émettre un avis pour l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » et de son suppléant

Le général de corps d’armée (2e section) Armando DE OLIVEIRA est reconduit dans ses fonctions de président de la commission chargée d’émettre un avis pour l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République », à compter du 22 avril 2025.
L’inspecteur général de la police nationale Vincent LE BEGUEC est reconduit dans ses fonctions de suppléant du président de la commission chargée d’émettre un avis pour l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République », à compter de la même date.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».