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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 11 mars 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 »

La modification du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030 relatif à l’action « Industrialisation et déploiement » est approuvée (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».