Après en avoir délibéré le 11 mars 2025,
Pour les motifs suivants :
La présente décision s’inscrit dans le cadre de la procédure d’appel à candidatures lancée, sur proposition de l’ARCEP (décision n° 2024-1368 susvisée), par l’arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, publié au Journal officiel de la République française le 17 juillet 2024.
Cette procédure a pour objet l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique en bande 1 800 MHz, correspondant aux deux sous-bandes 1 710 – 1 785 MHz et 1 805 – 1 880 MHz utilisables en mode de duplexage en fréquence (FDD) et en bande 2,1 GHz, correspondant aux deux sous-bandes 1 920 – 1 980 MHz et 2 110 – 2 170 MHz utilisables en mode de duplexage en fréquence (FDD).
Aux termes de l’article L. 42-2 du CPCE :
« III. – La sélection des titulaires de ces autorisations se fait par appel à candidatures sur des critères portant sur les conditions d’utilisation mentionnées au II de l’article L. 42-1 ou sur la contribution à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 ou par une procédure d’enchères dans le respect de ces objectifs (…).
« […]
« IV. – L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse conduit la procédure de sélection et assigne les fréquences correspondantes. »
L’ARCEP, en application de ce qui précède, a conduit les procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, selon les modalités et conditions prévues par l’appel à candidatures lancé par l’arrêté du 15 juillet 2024 susvisé.
Ces modalités, décrites dans le document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 susvisée, prévoient que la procédure d’attribution se déroule en cinq étapes :
– l’instruction des dossiers de candidature, composée de plusieurs phases successives :
– l’examen de recevabilité des candidatures ; et
– la phase de qualification ;
– le cas échéant, si l’une ou plusieurs des enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz n’est pas nécessaire au regard des quantités et positionnements demandés, les fréquences ou quantités de fréquences attribuées dans l’une ou plusieurs de ces bandes ;
– le cas échéant la phase des enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
– la phase de positionnement des fréquences de la bande 1 800 MHz obtenues dans le cadre de l’enchère principale ;
– la phase de positionnement des fréquences de la bande 2,1 GHz obtenues dans le cadre de l’enchère principale ou de l’instruction des dossiers de candidatures, composée en deux étapes successives :
– la phase d’enchères de positionnement, constituée le cas échéant de plusieurs enchères successives ;
– une consultation par l’ARCEP des opérateurs concernés suivie d’une décision d’un positionnement final par l’ARCEP ;
– la délivrance des autorisations.
1. Présentation des candidats
Trois sociétés ont déposé des dossiers de candidature avant la date limite fixée au 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris).
1.1. Digicel AFG
La société Digicel Antilles Françaises Guyane est une société anonyme à conseil d’administration au capital social de 28 883 196,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 431 416 288, dont le siège social est situé à Oasis Bois Rouge, 97224 Ducos.
Les actions émises par la société Digicel, ainsi que les droits de vote qui y sont attachés, sont détenus à 100 % par la société Digicel French Caribbean.
1.2. Orange
La société Orange est une société anonyme au capital de 10 640 226 396,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé au 111, quai du Président-Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.
La société Orange est détenue à 13,39 % par l’Etat, à 9,56 % par Bpifrance Participations et à 7,94 % par ses salariés. 69,02 % de ses actions sont flottantes et 0,09 % sont en auto-détention.
1.3. Outremer Telecom
La société Outremer Telecom est une société par actions simplifiée au capital de 4 281 210 euros et 30 centimes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 383 678 760, dont le siège social est situé à zone de la Jambette, 97200 Fort-de-France.
La société Outremer Telecom est détenue à 100 % par la société Altice Blue Two.
2. Conclusions de la phase d’instruction des dossiers de candidature
Par la décision n° 2024-2541 de l’ARCEP en date du 19 novembre 2024 susvisée, l’ARCEP a conclu que les trois dossiers de candidature reçus respectaient les critères de recevabilité et de qualification. En conséquence, les trois candidats Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont été autorisés à participer, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique :
– en bande 1 800 MHz, à la phase d’enchère principale et à la phase de positionnement de cette procédure ;
– en bande 2,1 GHz, aux phases d’enchère principale le cas échéant, et d’enchère de positionnement de cette procédure.
3. Résultats de la procédure d’attribution des fréquences en bande 1 800 MHz
3.1. Déroulement et résultat de l’enchère principale des fréquences de la bande 1 800 MHz
Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, l’enchère principale de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz a consisté en une enchère à un tour sous pli fermé, dont les conditions et modalités sont prévues par la décision n° 2024-1368 de l’ARCEP susvisée. L’enchère principale de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz s’est déroulée le 17 décembre 2024 dans les locaux de l’ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
L’enchère principale des fréquences de la procédure d’attribution de la bande 1 800 MHz a porté simultanément sur trois portefeuilles de fréquences, décrits dans le document II de la décision n° 2024-1368 de l’ARCEP susvisée, rappelés ici :
| Portefeuilles | Bande 1 800 MHz |
|---|---|
| Portefeuille n° 1 | 25 MHz |
| Portefeuille n° 2 | 25 MHz |
| Portefeuille n° 3 | 25 MHz |
Tableau 1 – Portefeuilles de fréquences en bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique
Le prix de réserve a été fixé sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique par l’arrêté du 15 juillet 2024 susvisé à 0 euro par bloc de 1 MHz duplex.
L’enchère principale s’est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
Les candidats Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Conformément à la partie II.3.6 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l’ARCEP a déterminé toutes les répartitions possibles, entre les candidats, des portefeuilles de fréquences à associer dans le cadre de l’enchère principale permettant d’attribuer les fréquences disponibles et respectant, pour chaque candidat, les règles décrites en partie II.3.I du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 précitée.
A chacune de ces répartitions a été associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats pour le portefeuille de fréquences qu’ils obtiennent dans cette répartition. La répartition obtenant la valeur la plus élevée a été retenue et chaque lauréat s’est vu associer le portefeuille qu’il détient dans la répartition retenue.
Les montants financiers dus par les lauréats au titre de l’enchère principale ont été déterminés conformément à la partie II.3.6 c) du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368.
En Guadeloupe, les résultats de l’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz sont les suivants :
– Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 3, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
– Orange a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 15 MHz duplex, pour un montant de 500 145 euros ;
– Outremer Telecom a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 500 107 euros.
En Martinique, les résultats de l’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz sont les suivants :
– Digicel AFG a remporté le portefeuille n° 3, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 0 euro ;
– Orange a remporté le portefeuille n° 1, et obtient 15 MHz duplex, pour un montant de 500 178 euros ;
– Outremer Telecom a remporté le portefeuille n° 2, et obtient 10 MHz duplex, pour un montant de 500 142 euros.
3.2. Déroulement et résultat de la consultation des opérateurs sur le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz
Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, la phase de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025 a consisté en une consultation des opérateurs concernés sur une proposition de positionnement faite par l’ARCEP, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susvisée.
La détermination du positionnement dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025 a pris en compte les quantités de fréquences obtenues par les lauréats à l’issue de la phase d’enchère principale ainsi que les quantités de fréquences détenues au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure. A ce titre, Free Caraïbe, opérateur déjà autorisé dans la bande de fréquences, mais non lauréat, a été associé à cette phase de positionnement. La détermination du positionnement des opérateurs au sein de la bande de fréquences a été établie en vue de veiller aux objectifs prévus par l’article L. 32-1 du CPCE, en particulier celui relatif à la gestion efficace du spectre, et au regard des critères suivants :
– l’attribution de blocs de fréquences multiples de 5 MHz duplex ;
– la contiguïté des fréquences attribuées à chaque opérateur ;
– la prise en compte de la situation liée à la coordination aux frontières ;
– la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires ;
– des conditions équitables d’accès au spectre.
A cet effet, l’ARCEP a mené du 29 janvier 2025 au 12 février 2025, une consultation auprès des opérateurs concernés sur le positionnement envisagé des opérateurs dans la bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique à partir du 1er mai 2025.
Au vu des objectifs prévus par l’article L. 32-1 du CPCE, des critères précités et des retours des opérateurs concernés à la consultation menée par l’ARCEP, le positionnement au sein de la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025 sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique est le suivant :
– 1 710 – 1 725 MHz et 1 805 – 1 820 MHz, pour la société Digicel AFG ;
– 1 725 – 1 745 MHz et 1 820 – 1 840 MHz, pour la société Orange ;
– 1 745 – 1 765 MHz et 1 840 – 1 860 MHz, pour la société Outremer Telecom ;
– 1 765 – 1 785 MHz et 1 860 – 1 880 MHz, pour la société Free Caraïbe.
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 1 – Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique à partir du 1er mai 2025
3.3. Résultat final de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 1 800 MHz
S’agissant des fréquences attribuées dans la bande 1 800 MHz en Guadeloupe et en Martinique, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l’enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz.
Le résultat de la procédure est récapitulé dans les tableaux ci-après.
| Résultats pour les lauréats de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Guadeloupe |
||
| Nom du lauréat | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (1) | Part fixe de la redevance au titre de l’enchère principale |
| Digicel AFG | 1 710 – 1 725 MHz et 1 805 – 1 820 MHz | 0 € |
| Orange | 1 725 – 1 745 MHz et 1 820 – 1 840 MHz | 500 145 € |
| Outremer Telecom | 1 745 – 1 765 MHz et 1 840 – 1 860 MHz | 500 107 € |
| Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Guadeloupe |
||
| Nom de l’opérateur concerné | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 | |
| Free Caraïbe | 1 765 – 1 785 MHz et 1 860 – 1 880 MHz | |
Tableau 2 – Résultat de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Guadeloupe
| Résultats pour les lauréats de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Martinique |
||
| Nom du lauréat | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (2) | Part fixe de la redevance au titre de l’enchère principale |
| Digicel AFG | 1 710 – 1 725 MHz et 1 805 – 1 820 MHz | 0 € |
| Orange | 1 725 – 1 745 MHz et 1 820 – 1 840 MHz | 500 178 € |
| Outremer Telecom | 1 745 – 1 765 MHz et 1 840 – 1 860 MHz | 500 142 € |
| Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Guadeloupe |
||
| Nom de l’opérateur concerné | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 | |
| Free Caraïbe | 1 765 – 1 785 MHz et 1 860 – 1 880 MHz | |
Tableau 3 – Résultat de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Martinique
(1) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.
(2) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.
4. Résultats de la procédure d’attribution des fréquences en bande 2,1 GHz
4.1. Résultat de l’instruction des dossiers de candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz
Par la décision n° 2024-2541 de l’ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l’ARCEP a conclu qu’il n’y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 2,1 GHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 était supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
En conséquence, l’ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique soit menée à son terme, les quantités de fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :
– Digicel AFG obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu’il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Digicel AFG sera ainsi titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex ;
– Orange obtient 10,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu’il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera ainsi titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex ;
– Outremer Telecom obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu’il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Outremer Telecom sera ainsi titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex. »
Les quantités de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique attribuées à chaque lauréat à l’issue de la phase d’instruction des dossiers de candidatures sont récapitulées dans le tableau ci-après.
| Nom du lauréat | Quantités de fréquences attribuées à compter du 1er mai 2025 |
|---|---|
| Digicel AFG | 5,2 MHz duplex |
| Orange | 10,2 MHz duplex |
| Outremer Telecom | 5,2 MHz duplex |
Tableau 4 – Résultat de l’instruction des dossiers de candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique
4.2. Déroulement et résultat des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz
Les enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz ont consisté en des enchères successives à un tour sous pli fermé sur le positionnement d’un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements disponibles en bande 2,1 GHz, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
On entend par « emplacement » d’un bloc de 5 MHz duplex dans la bande son ordre dans la bande, en partant du bas de la bande (i.e. pour la bande 2,1 GHz le duplex 1 920 MHz/2 110 MHz), lorsque celle-ci est divisée en intervalles de 5 MHz duplex, comme décrit dans la figure et le tableau ci-dessous.
| 1 920 MHz | 1 980 MHz | ||||||||||
| 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
| 2 110 MHz | 2 170 MHz | ||||||||||
| 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz | 5 MHz |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
Figure 2 – Emplacements des blocs de 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz
| Numéro du bloc | Voie montante | Voie descendante |
|---|---|---|
| 1 | 1 920 – 1925 MHz | 2 110 – 2115 MHz |
| 2 | 1925 – 1930 MHz | 2115 – 2120 MHz |
| 3 | 1930 – 1935 MHz | 2120 – 2125 MHz |
| 4 | 1935 – 1940 MHz | 2125 – 2130 MHz |
| 5 | 1940 – 1945 MHz | 2130 – 2135 MHz |
| 6 | 1945 – 1950 MHz | 2135 – 2140 MHz |
| 7 | 1950 – 1955 MHz | 2140 – 2145 MHz |
| 8 | 1955 – 1960 MHz | 2145 – 2150 MHz |
| 9 | 1960 – 1965 MHz | 2150 – 2155 MHz |
| 10 | 1965 – 1970 MHz | 2155 – 2160 MHz |
| 11 | 1970 – 1975 MHz | 2160 – 2165 MHz |
| 12 | 1975 – 1 980 MHz | 2165 – 2 170 MHz |
Tableau 5 – Emplacements des blocs de 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz
Parmi les emplacements possibles d’un bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz, sont considérés comme :
– « indisponibles », les emplacements en bande 2,1 GHz correspondant à des blocs dont une majorité des fréquences (i.e. strictement plus de 2,5 MHz duplex) est déjà détenue par un opérateur, à la date de publication de la liste des candidats qualifiés, au-delà du 1er mai 2025 ;
– « disponibles », les emplacements restants en bande 2,1 GHz.
A la date de publication de la liste des candidats qualifiés, les fréquences déjà détenues par les opérateurs en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 en Martinique et en Guadeloupe étaient les suivantes :
| Titulaire | Fréquences en bande 2,1 GHz déjà détenues au-delà du 1er mai 2025 en Martinique et en Guadeloupe |
Décision initiale | Décisions modificatrices | |
| Voie montante | Voie descendante | |||
| Digicel AFG | 1969,9 – 1979,7 MHz | 2159,9 – 2169,7 MHz | 2016-1522 | 2017-0306 |
| Free Caraïbe | 1930,5 – 1940,3 MHz, 1954,9 – 1959,9 MHz |
2120,5 – 2130,3 MHz, 2144,9 – 2149,9 MHz |
2017-1038 (3) | – |
| Orange | 1950,1 – 1954,9 MHz | 2140,1 – 2144,9 MHz | 2023-1985 (4) | – |
| Outremer Telecom | 1940,3 – 1945,1 MHz 1959,9 – 1964,9 MHz |
2130,3 – 2135,1 MHz 2149,9 – 2154,9 MHz |
2016-1521 | – |
Tableau 6 – Fréquences déjà détenues en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 en Guadeloupe et en Martinique
(3) Décision qui fait suite à la demande des sociétés Free Mobile et Free Caraïbe de procéder à la cession à la société Free Caraïbe de l’ensemble des droits et obligations attachés à la décision n° 2016-1520 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les 800 MHz, 900 MHz, 2,1 et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
(4) Décision qui fait suite à la demande des sociétés Orange Caraïbe et Orange de procéder à la cession à la société Orange de l’ensemble des droits et obligations attachés notamment à la décision n° 2016-1519 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser de nouvelles fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Ainsi, conformément à la partie II.5.2 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 de l’ARCEP, les emplacements disponibles, tels que définis dans cette partie, dans le cadre de la première enchère de positionnement en bande 2,1 GHz sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe étaient les suivants :
| Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe | Voie montante | Voie descendante |
|---|---|---|
| 1 | 1 920 – 1925 MHz | 2 110 – 2115 MHz |
| 2 | 1925 – 1930 MHz | 2115 – 2120 MHz |
| 6 | 1945 – 1950 MHz | 2135 – 2140 MHz |
| 10 | 1965 – 1970 MHz | 2155 – 2160 MHz |
Tableau 7 – Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la première enchère de positionnement en bande 2,1 GHz
4.2.1. Déroulement et résultats de la première enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz
Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, la première enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz s’est déroulée le 14 janvier 2025 dans les locaux de l’ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
La première enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz portait sur le positionnement d’un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements disponibles décrits dans le tableau 7 ci-avant.
L’enchère s’est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
Les candidats Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Conformément à la partie II.5.3 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l’ensemble des candidats n’ayant pas indiqué des choix différents de positionnements pour les blocs de 5 MHz duplex qu’ils ont obtenus à l’issue de l’enchère principale, l’enchère a eu lieu et le candidat ayant indiqué le montant le plus élevé a remporté l’enchère et obtenu le positionnement préférentiel qu’il a indiqué pour un bloc de 5 MHz duplex.
Le montant financier dû par le lauréat au titre de la première enchère de positionnement a été déterminé conformément à la partie II.5.5 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368.
Les résultats de la première enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz sont les suivants :
– la société Orange a obtenu l’emplacement n° 2 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 925 – 1 930 MHz et 2 115 – 2 120 MHz, pour un montant de 500 666 euros ;
– la société Orange a obtenu l’emplacement n° 2 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 925 – 1 930 MHz et 2 115 – 2 120 MHz, pour un montant de 500 666 euros.
4.2.2. Déroulement et résultats de la deuxième enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz
A l’issue de la première enchère de positionnement, les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom détenaient encore chacune un bloc de 5 MHz duplex à positionner en bande 2,1 GHz, sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe. Ainsi, conformément à la partie II.5.3 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 de l’ARCEP, une deuxième enchère de positionnement s’est déroulée le 28 janvier 2025 dans les locaux de l’ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
La deuxième enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz portait sur le positionnement d’un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements encore disponibles à l’issue de la première enchère de positionnement, décrits dans le tableau suivant :
| Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe |
Voie montante | Voie descendante |
|---|---|---|
| 1 | 1 920 – 1925 MHz | 2 110 – 2115 MHz |
| 6 | 1945 – 1950 MHz | 2135 – 2140 MHz |
| 10 | 1965 – 1970 MHz | 2155 – 2160 MHz |
Tableau 8 – Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la deuxième enchère de positionnement en bande 2,1 GHz
L’enchère s’est déroulée dans le respect des conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susmentionnée.
Les candidats Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Conformément à la partie II.5.3 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l’ensemble des candidats n’ayant pas indiqué des choix différents de positionnements pour les blocs de 5 MHz duplex qu’ils ont obtenus à l’issue de l’enchère principale, l’enchère a eu lieu et le candidat ayant indiqué le montant le plus élevé a remporté l’enchère et obtenu le positionnement préférentiel qu’il a indiqué pour un bloc de 5 MHz duplex.
Le montant financier dû par le lauréat au titre de la deuxième enchère de positionnement a été déterminé conformément à la partie II.5.5 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368.
Les résultats de la deuxième enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz sont les suivants :
– la société Orange a obtenu l’emplacement n° 1 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 920 – 1925 MHz et 2 110 – 2 115 MHz, pour un montant de 250 666 euros ;
– la société Orange a obtenu l’emplacement n° 1 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 920 – 1925 MHz et 2 110 – 2 115 MHz, pour un montant de 250 666 euros.
4.2.3. Déroulement et résultats de la troisième enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz
A l’issue de la deuxième enchère de positionnement, les sociétés Digicel AFG et Outremer Telecom détenaient encore chacune un bloc de 5 MHz duplex à positionner en bande 2,1 GHz, sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe. Ainsi, conformément à la partie II.5.3 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 de l’ARCEP, une troisième enchère de positionnement s’est déroulée le 6 février 2025 dans les locaux de l’ARCEP, 14, rue Gerty-Archimède, 75012 Paris.
La troisième enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz portait sur le positionnement d’un bloc de 5 MHz duplex parmi les emplacements encore disponibles à l’issue de la deuxième enchère de positionnement, décrits dans le tableau suivant :
| Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe |
Voie montante | Voie descendante |
|---|---|---|
| 6 | 1945 – 1950 MHz | 2135 – 2140 MHz |
| 10 | 1965 – 1970 MHz | 2155 – 2160 MHz |
Tableau 9 – Emplacements disponibles en bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la troisième enchère de positionnement en bande 2,1 GHz
Les candidats Digicel AFG et Outremer Telecom ont chacun déposé un formulaire de demande sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Les candidats Digicel AFG et Outremer Telecom ont indiqué des choix différents de positionnement pour les blocs de 5 MHz duplex qu’ils ont obtenus à l’issue de l’enchère principale. Conformément à la partie II.5.3 du document II de l’annexe de la décision n° 2024-1368 susmentionnée, l’enchère de positionnement n’a donc pas eu lieu. En conséquence, les résultats sont les suivants :
– la société Digicel AFG a obtenu l’emplacement n° 10 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 965 – 1 970 MHz et 2155 – 2 160 MHz, pour un montant de 0 euro ;
– la société Digicel AFG a obtenu l’emplacement n° 10 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 965 – 1 970 MHz et 2155 – 2 160 MHz, pour un montant de 0 euro ;
– la société Outremer Telecom a obtenu l’emplacement n° 6 en Guadeloupe, correspondant aux fréquences 1 945 – 1 950 MHz et 2 135 – 2 140 MHz, pour un montant de 0 euro ;
– la société Outremer Telecom a obtenu l’emplacement n° 6 en Martinique, correspondant aux fréquences 1 945 – 1 950 MHz et 2 135 – 2 140 MHz, pour un montant de 0 euro.
Le résultat final de la phase d’enchères de positionnement pour l’attribution de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe est récapitulé dans le tableau ci-après.
| Nom du lauréat | Emplacement obtenu à l’issue de la phase d’enchères de positionnement |
Part fixe de la redevance au titre de la phase d’enchères de positionnement |
|---|---|---|
| Digicel AFG | Emplacement n° 10 | 0 € |
| Orange | Emplacement n° 1 et emplacement n° 2 | 751 332 € |
| Outremer Telecom | Emplacement n° 6 | 0 € |
Tableau 10 – Résultat de la phase d’enchères de positionnement pour l’attribution de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe
Le résultat final de la phase d’enchères de positionnement pour l’attribution de la bande 2,1 GHz en Martinique est récapitulé dans le tableau ci-après.
| Nom du lauréat | Emplacement obtenu à l’issue de la phase d’enchères de positionnement |
Part fixe de la redevance au titre de la phase d’enchères de positionnement |
|---|---|---|
| Digicel AFG | Emplacement n° 10 | 0 € |
| Orange | Emplacement n° 1 et emplacement n° 2 | 751 332 € |
| Outremer Telecom | Emplacement n° 6 | 0 € |
Tableau 11 – Résultat de la phase d’enchères de positionnement pour l’attribution de la bande 2,1 GHz en Martinique
4.3. Déroulement et résultat de la consultation des opérateurs sur le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz
Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, l’organisation finale des fréquences de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 a fait l’objet d’une consultation des opérateurs concernés sur une proposition de positionnement faite par l’ARCEP, conformément aux conditions et modalités prévues par la décision n° 2024-1368 susvisée.
La détermination du positionnement dans la bande 2,1 GHz a pris en compte en compte la quantité de fréquences obtenue par les lauréats à l’issue de la phase d’enchère principale, les résultats de la phase d’enchères de positionnement en bande 2,1 GHz, ainsi que les quantités de fréquences détenues en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure. À ce titre, Free Caraïbe, opérateur déjà autorisé dans la bande de fréquences, mais non lauréat, a été associé à cette phase de positionnement.
La détermination du positionnement dans la bande 2,1 GHz a été établie au regard des critères suivants :
– l’attribution, pour le lauréat d’un emplacement disponible donné à l’issue de la phase d’enchères de positionnement, d’un positionnement final dont au minimum 4,8 MHz duplex sont contenus dans l’emplacement correspondant ;
– la constitution de blocs de fréquences multiples de 5 MHz duplex ;
– la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires pour les fréquences déjà détenues en bande 2,1 GHz au-delà du 1er mai 2025 préalablement à la présente procédure ;
– la gestion efficace des fréquences.
A cet effet, l’ARCEP a mené du 14 février 2025 au 21 février 2025, une consultation auprès des opérateurs concernés sur le positionnement envisagé des opérateurs dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique à partir du 1er mai 2025.
Au vu des critères précités et des retours des opérateurs concernés à la consultation menée par l’ARCEP, le positionnement au sein de la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique est le suivant :
– 1 920,1 – 1 930,1 MHz et 2 110,1 – 2 120,1 MHz, pour la société Orange ;
– 1 930,1 – 1 939,9 MHz et 2 120,1 – 2 129,9 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
– 1 939,9 – 1 949,9 MHz et 2 129,9 – 2 139,9 MHz, pour la société Outremer Telecom ;
– 1 949,9 – 1 954,9 MHz et 2 139,9 – 2 144,9 MHz, pour la société Orange ;
– 1 954,9 – 1 959,9 MHz et 2 144,9 – 2 149,9 MHz, pour la société Free Caraïbe ;
– 1 959,9 – 1 964,9 MHz et 2 149,9 – 2 154,9 MHz, pour la société Outremer Telecom ;
– 1 964,9 – 1 979,9 MHz et 2 154,9 – 2 169,9 MHz, pour la société Digicel AFG.
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 3 – Schéma du positionnement des opérateurs dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique à partir du 1er mai 2025
4.4. Résultat final de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz
S’agissant des fréquences attribuées dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l’enchère principale et de la phase de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz.
En Guadeloupe, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.
| Résultats pour les lauréats de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe | ||
| Nom du lauréat | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (5) | Part fixe de la redevance au titre de l’enchère principale |
| Digicel AFG | 1964,9 – 1979,9 MHz et 2154,9 – 2169,9 MHz | 0 € |
| Orange | 1 920,1 – 1930,1 MHz et 2 110,1 – 2120,1 MHz 1949,9 – 1954,9 MHz et 2139,9 – 2144,9 MHz |
751 332 € |
| Outremer Telecom | 1939,9 – 1949,9 MHz et 2129,9 – 2139,9 MHz 1959,9 – 1964,9 MHz et 2149,9 – 2154,9 MHz |
0 € |
| Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe | ||
| Nom de l’opérateur concerné | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 | |
| Free Caraïbe | 1930,1 – 1939,9 MHz et 2120,1 – 2129,9 MHz 1954,9 – 1959,9 MHz et 2144,9 – 2149,9 MHz |
|
Tableau 12 – Résultat de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe
(5) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.
En Martinique, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.
| Résultats pour les lauréats de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Martinique | ||
| Nom du lauréat | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (6) | Part fixe de la redevance au titre de l’enchère principale |
| Digicel AFG | 1964,9 – 1979,9 MHz et 2154,9 – 2169,9 MHz | 0 € |
| Orange | 1 920,1 – 1930,1 MHz et 2 110,1 – 2120,1 MHz 1949,9 – 1954,9 MHz et 2139,9 – 2144,9 MHz |
751 332 € |
| Outremer Telecom | 1939,9 – 1949,9 MHz et 2129,9 – 2139,9 MHz 1959,9 – 1964,9 MHz et 2149,9 – 2154,9 MHz |
0 € |
| Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Martinique | ||
| Nom de l’opérateur concerné | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 | |
| Free Caraïbe | 1930,1 – 1939,9 MHz et 2120,1 – 2129,9 MHz 1954,9 – 1959,9 MHz et 2144,9 – 2149,9 MHz |
|
Tableau 13 – Résultat de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Martinique
(6) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.
5. Montant des redevances
Il est rappelé que, conformément au décret n° 2007-1532 susvisé, le montant des redevances dues par les lauréats au titre de l’utilisation des fréquences des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz pendant la durée initiale d’une autorisation d’utilisation de fréquences attribuée en 2025 jusqu’à 2036 est constituée :
– d’une part fixe d’un montant qui est déterminé par le résultat des enchères principales et de positionnement pour l’attribution des portefeuilles de fréquences disponibles en bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz, prévues par l’arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, exigible en quatre parts égales sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation des fréquences et les trois autres à date d’anniversaire de l’attribution ;
– d’une part fixe, versée annuellement, d’un montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l’année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. Le montant par MHz attribué est fixé à 1 335 euros en Guadeloupe et à 1 525 euros en Martinique ;
– d’une part variable, versée annuellement, égale à 1 % du montant du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération. Un acompte provisionnel déterminé à partir du chiffre d’affaires pertinent constaté au 31 décembre de l’année précédente est versé avant le 30 juin de l’année en cours. Son montant est corrigé, le cas échéant, de la somme assurant la régularisation de l’exercice précédent.
Décide :
La candidature de la société Digicel AFG à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d’un engagement financier d’un montant de 0 euro pour les enchères principales. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu’elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 710 – 1 725 MHz et 1 805 – 1 820 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.
La candidature de la société Digicel AFG à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 5,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d’un engagement financier d’un montant de 0 euro pour les enchères de positionnement. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu’elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 964,9 – 1 979,9 MHz et 2 154,9 – 2 169,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.
La candidature de la société Orange à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 15 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d’un engagement financier d’un montant de 500 145 euros pour l’enchère principale en Guadeloupe et d’un montant de 500 178 euros pour l’enchère principale en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu’elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d’un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 725 – 1 745 MHz et 1 820 – 1 840 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.
La candidature de la société Orange à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d’un engagement financier d’un montant de 751 332 euros pour l’enchère de positionnement en Guadeloupe et de 751 332 euros pour l’enchère de positionnement en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu’elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 920,1 – 1 930,1 MHz et 1 949,9 – 1 954,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 110,1 – 2 120,1 MHz et 2 139,9 – 2 144,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.
La candidature de la société Outremer Telecom à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d’un engagement financier d’un montant de 500 107 euros pour l’enchère principale en Guadeloupe et d’un montant de 500 142 euros pour l’enchère principale en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu’elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d’un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 745 – 1 765 MHz et 1 840 – 1 860 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.
La candidature de la société Outremer Telecom à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 5,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d’un engagement financier d’un montant de 0 euro pour les enchères de positionnement. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu’elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d’un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 939,9 – 1 949,9 MHz et 1 959,9 – 1 964,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 129,9 – 2 139,9 MHz et 2 149,9 – 2 154,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l’ARCEP et au Journal officiel de la République française.