Journal officiel de la République française n°0081 du 4 avril 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2025-310 du 2 avril 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Ministère de l’intérieur
2 Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire)
3 Arrêté du 31 mars 2025 portant création de zone protégée
4 Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature (sous-direction des visas)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
6 Arrêté du 31 mars 2025 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 31 mars 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 2 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription du concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR de la société MICROVENTION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 27 mars 2025 accordant la garantie de l’Etat à la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises
15 Arrêté du 1er avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
16 Arrêté du 1er avril 2025 portant répartition du nombre de places offertes en 2025 pour une admission des élèves praticiens des écoles du service de santé des armées à l’issue de leur année de formation en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien ou d’élève chirurgien-dentiste
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
18 Arrêté du 2 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe
19 Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Arrêté du 27 mars 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon rendant facultative la conclusion d’un contrat écrit pour la première cession de houblon entre un producteur et son premier acheteur
21 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 1977 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme DÉMIER (Catherine)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Ministère des outre-mer
24 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination des membres et du président du conseil consultatif de l’île de la Passion-Clipperton
Ministère de la justice
25 Décret du 2 avril 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
26 Décret du 3 avril 2025 portant nomination à la présidence de la Haute Autorité de l’audit – Mme PEYBERNES (Florence)
27 Décret du 3 avril 2025 portant détachement (magistrature) – Mme VERMEULEN (Hélène)
28 Décret du 3 avril 2025 portant nomination (magistrature)
29 Arrêté du 2 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
30 Décret du 3 avril 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète du Lot – M. ROURE (Frédéric)
31 Décret du 3 avril 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète du Lot – Mme LE FUR (Julia)
32 Décret du 3 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes – Mme DARGON (Hélène)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
34 Décret du 2 avril 2025 portant affectation d’officiers généraux
35 Arrêté du 5 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
36 Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
37 Décret du 2 avril 2025 portant nomination du président de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay – M. LEMOINE (Hervé)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Arrêté du 31 mars 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
39 Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
40 Arrêté du 3 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
41 Arrêté du 31 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
42 Ordre du jour
43 Conférence des présidents
44 Commissions et organes de contrôle
45 Documents et publications
Sénat
46 Commissions / organes temporaires
47 Délégations parlementaires
48 Documents déposés
49 Documents publiés
50 Groupes politiques
51 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
52 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
53 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur, chef du service de la performance et des ressources (administration centrale : direction générale des étrangers en France)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
55 Avis de retrait à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle pilotage et animation du réseau – gestion et service aux publics de la direction départementale des finances publiques du Doubs
Ministère des armées
57 Avis d’ouverture du concours sur titres au titre de l’année 2025 pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement
Annonces
58 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 73)