Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT – concentrateurs d’oxygène mobiles » dans la rubrique « Société Gas Contrôle Equipment SAS France (GCE) », dans la nomenclature du code 1119789 relatif au forfait hebdomadaire OLT 2.27, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l’association de deux forfaits de l’insuffisance respiratoire » :

1. Sous-paragraphe 1, dans la nomenclature des codes 1173464, 1167216, 1190037, 1197200 et 1108290 relatifs respectivement aux forfaits hebdomadaires 378, 379, 380, 381 et 382, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029 ;
2. Sous-paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », dans la nomenclature du code 1107958, relatif au forfait hebdomadaire 383, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029 ;
b) Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », dans la nomenclature du code 1134464, relatif au forfait hebdomadaire 384, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.