Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er avril 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 501 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Annie LE HOUEROU, Marion CANALÈS, M. Patrick KANNER, Mmes Catherine CONCONNE, Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Mmes Monique LUBIN, Émilienne POUMIROL, Laurence ROSSIGNOL, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à revaloriser les métiers du travail social, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 avril 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 505 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Claude ANGLARS et Jean-François LONGEOT, visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l’obligation d’apposition d’un indice « Nutri-Score », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 3 avril 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 513 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 515 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION
N° 514 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Viviane ARTIGALAS, Jocelyne GUIDEZ, Micheline JACQUES, Évelyne PERROT, MM. Teva ROHFRITSCH et Dominique THÉOPHILE au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer relatif à la lutte contre la vie chère outre-mer.
N° 516 (2024-2025) Rapport fait par MM. Daniel SALMON, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science – Compte rendu de l’audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025.
N° 517 (2024-2025) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le vol spatial habité – Compte rendu de l’audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025.