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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 avril 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »

Les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires » adoptées par délibération de son assemblée générale, le 20 juin 2024, sont approuvées.


La directrice générale de la mondialisation, la directrice du budget, le directeur général des outre-mer, le directeur général de l’enseignement et de la recherche et le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de sa publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».