Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 7 : « Prothèses totales de cheville », dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » :

a) Dans le code 3122703, les références suivantes sont radiées : « 33650016, 33650006 » ;
b) Dans le code 3125765, la référence suivante est radiée : « 33630026 » ;
c) Dans le code 3104792, les références suivantes sont radiées : « 33656606 ; 33656608 ; 33656610 ; 33656612 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».