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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 avril 2025

N° 509 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification.
N° 512 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».