Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 avril 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
Cette proposition de loi, n° 1249, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, de Mme Anchya Bamana, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire.
Cette proposition de résolution, n° 1250, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, de Mme Manon Bouquin, une proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1251, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, de Mme Julie Laernoes, une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1254.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, de M. Jean-René Cazeneuve, une proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1255, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1252, établi au nom de l’office, sur le vol spatial habité.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2025, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1253, établi au nom de l’office, sur l’agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science.

Distribution de documents en date du vendredi 4 avril 2025
Textes adoptés en commission

N° 1202 (annexe). – Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : texte de la commission des affaires économiques.
N° 1247 (annexe). – Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.