Les dispositions de l’accord interprofessionnel rendant facultative la conclusion d’un contrat écrit pour la première cession de houblon entre un producteur et son premier acheteur, signé le 5 décembre 2024 par les membres d’Interhoublon, sont étendues au titre des années 2025 à 2030 à tous les producteurs de houblon et leurs premiers acheteurs, à l’exclusion des termes suivants :

– « L’obligation pour le producteur d’être à l’initiative de la proposition de contrat mentionnée à l’article L. 631-24 II du code rural et de la pêche maritime est également levée. », au 3e paragraphe de l’article 2 ;
– « 148 et », au 3e paragraphe de l’article 2.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f7a6e42-edfe-4627-a39e-76fb122eef1d
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Interhoublon, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.