Journal officiel de la République française n°0070 du 22 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
Ministère de la justice
2 Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l’aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
3 Décret n° 2025-258 du 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice
4 Arrêté du 14 mars 2025 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
5 Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
7 Arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 18 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
9 Arrêté du 20 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Ministère des armées
10 Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)
Ministère de la culture
11 Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
12 Décision du 18 mars 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
14 Décision du 17 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 au concours externe spécial d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Décision du 18 mars 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l’agriculture
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
17 Décision du 13 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Décret du 20 mars 2025 portant fin de délégation dans les fonctions d’avocate générale (Cour des comptes) – Mme BALDACCHINO (Adeline)
19 Décret du 20 mars 2025 portant désignation dans les fonctions d’avocat général à la Cour des comptes – M. VERONNEAU (Jérôme)
20 Décret du 21 mars 2025 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) – M. GOUBAULT (Julien)
21 Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (Cour des comptes) – Mme ROQUETTE (Bénédicte)
22 Décret du 21 mars 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
23 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d’entrée à l’Institut national du service public de 2025
24 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public de 2025
25 Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Institut national du service public de 2025
Ministère de la justice
26 Décret du 20 mars 2025 modifiant le décret du 13 février 2025 portant détachement (magistrature) – M. NICOLLE (Victor)
Ministère de l’intérieur
27 Décret du 21 mars 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Meuse – Mme JANSSEN (Sara)
28 Décret du 21 mars 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III) – M. MARIN (Gérard)
29 Décret du 21 mars 2025 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun – M. ORTIZ (Aristide)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
30 Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
31 Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
32 Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
33 Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
34 Arrêté du 12 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
35 Arrêté du 21 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
36 Arrêté du 11 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
37 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
38 Arrêté du 21 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Société française Donges-Metz
40 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
41 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
42 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 12 mars 2025 portant renouvellement de nomination du référent laïcité au sein du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
44 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
45 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
46 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
47 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
49 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
50 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
51 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
52 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
53 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
54 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l’importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et de l’importation des bois et à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière – coopération laitière)
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à une annexe à la convention collective nationale de l’industrie laitière
59 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
60 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)
61 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie)
Conseil constitutionnel
62 Décision n° 2025-1128 QPC du 21 mars 2025
Conseil d’Etat
63 Décision n° 487786 du 20 mars 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Conseil économique, social et environnemental
64 Assemblées plénières
65 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
66 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de risques contractés en France en libre établissement
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
67 Décision n° 2025-103 du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA
Naturalisations et réintégrations
68 Décret du 20 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
69 Conférence des présidents
70 Commissions et organes de contrôle
71 Documents et publications
Sénat
72 Commissions / organes temporaires
73 Documents déposés
74 Documents publiés
75 Rapports au parlement
76 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
77 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
78 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
79 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2025
Annonces
80 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 99)