Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 24 mars 2025

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Renault : MM. Jean-Dominique Senard, président, Bruno Vincent, directeur des affaires publiques, Philippe Farge, délégué régional, et Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles ;
2° Audition de Google France : MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général ;
3° Questions diverses.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 25 mars 2025
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 462 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025) visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (M. Patrick Chauvet, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 26 mars 2025
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 24 mars 2025 à 12 heures ;
2° Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 451 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 24 mars 2025 à 12 heures ;
3° Examen du rapport de M. Henri Cabanel et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 21 mars 2025 à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 26 mars 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Captation
3° Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture ;
4° Communication sur le déplacement d’une délégation de la commission au Bénin et en Côte d’Ivoire ;
5° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’accès aux études de santé ;
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 25 mars 2025
A 15 heures
(Salle Monory)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence Peybernès, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de la Haute autorité de l’audit, et vote sur cette proposition de nomination ;
2° Questions diverses.
Mercredi 26 mars 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet sur le projet de loi n° 706 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales ;
2° Questions diverses.
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Pierre Boileau, maire de Ludres, vice-président de la métropole du Grand Nancy et membre du conseil d’administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale (AFL-ST), Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque Postale et directeur général adjoint du groupe La Poste, Jacques-Olivier Hurbal, directeur du développement de la Caisse d’Épargne – Groupe BPCE et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires par intérim et directeur des participations stratégiques à la Caisse des dépôts, sur le thème : « Le financement bancaire des projets d’investissement des collectivités territoriales » ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
CONVOCATION RECTIFIEE
Jeudi 27 mars 2025
A 10 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers ;
2° Audition de Mme Evelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et de M. Marc Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l’ACPR
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.) ;
3° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de :

– M. Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC Business School et spécialiste de l’économie du crime ;
– M. Nicolas Bellion, président de l’association LCB-FT.

Captation ;
2° Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France et Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI), et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Lundi 24 mars 2025
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Renault : MM. Jean-Dominique Senard, président, Bruno Vincent, directeur des affaires publiques, Philippe Farge, délégué régional, et Nicolas Tcheng, responsable des relations institutionnelles ;
2° Audition de Google France : MM. Sébastien Missoffe, directeur général, et Benoît Tabaka, secrétaire général ;
3° Questions diverses.
Mardi 25 mars 2025
A 15 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de TotalEnergies : M. Patrick Pouyanné, président-directeur général ;
2° Audition de Transparency International : MM. Patrick Lefas, président, et Kévin Gernier, responsable plaidoyer ;
3° Questions diverses.
Mercredi 26 mars 2025
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Sanofi : M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, MM. Philippe Charreau, directeur industriel France, et Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France ;
2° Questions diverses.
Jeudi 27 mars 2025
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition d’Arcelor Mittal : MM. Alain Le Grix de la Salle, président, Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France, Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques ;
2° Audition de la Direction générale des entreprises : M. Thomas Courbe, directeur général ;
3° Audition du Groupe Parfait : M. Robert Parfait, président, en visioconférence ;
4° Audition du Groupe Bernard Hayot : M. Stéphane Hayot, directeur général ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur le changement de la salle de la réunion du mardi 25 mars à 17 heures, ainsi que sur les noms et qualités des personnalités entendues
Mardi 25 mars 2025
A 17 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de MM. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel, et Jean-François Debat, premier vice-président délégué aux relations institutionnelles, de l’Association Amorce ;
2° Questions diverses.
Mercredi 26 mars 2025
A 17 heures
(Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville, membre du Bureau de l’Association des Petites Villes de France ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Vendredi 21 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 24 mars à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone : Lundi 31 mars à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Lundi 24 mars à 12 heures.
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification : Lundi 31 mars à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 27 mars 2025
A 8 heures
(Salle A120 – 1er étage Est)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des jeudi 20 et vendredi 21 mars 2025 ;
2° Questions diverses.