Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 mars 2025, l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sont nommés membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est modifié comme suit :

Au titre de représentants d’activités riveraines des aérodromes impactées par l’activité aéroportuaire

En qualité de titulaire : pour la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris-Ile-de-France, M. Frédéric VERNHES.
En qualité de premier suppléant : pour la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris-Ile-de-France, M. Franck FÉNÉON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».