Le lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim, est agréé pour assurer la formation de conducteur de bacs.
L’agrément prendra fin le 31 mars 2030.

Le lycée polyvalent Emile Mathis, visé à l’article 1er assurant la formation de conducteur de bacs est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.