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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 20 mars 2025, les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, relatives à l’insaisissabilité des biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l’établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu’au 31 mai 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».