Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 472 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Carole CIUNTU, tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 21 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 473 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Agnès CANAYER, visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 474 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Agnès CANAYER, relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.