Journal officiel de la République française n°0037 du 13 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
Ministère de la justice
2 Décret n° 2025-122 du 11 février 2025 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires d’Alençon et d’Argentan à la suite de la création de la commune nouvelle de Merlerault-le-Pin
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 29 janvier 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l’unité en application de l’article R. 5132-42-2 du code de la santé publique
9 Arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l’unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l’article L. 5121-33-1 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Décret n° 2025-123 du 11 février 2025 modifiant l’article 33-2 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne
11 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
12 Arrêté du 21 janvier 2025 accordant la garantie de l’Etat pour le prêt octroyé à l’Association Française de Nigeria, à Lagos au Nigeria
13 Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DURISOTTI FRANCE
14 Arrêté du 6 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
15 Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
16 Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Hera Trading à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
17 Arrêté du 10 février 2025 portant approbation d’une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
18 Arrêté du 10 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
19 Arrêté du 10 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
20 Arrêté du 10 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
21 Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d’une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
22 Arrêté du 11 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
23 Décision du 10 février 2025 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d’information)
Ministère de la culture
24 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
25 Arrêté du 10 février 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille
26 Décision du 14 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
27 Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2025
29 Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
30 Arrêté du 5 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère des outre-mer
32 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Ministère de la justice
33 Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature)
34 Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature)
35 Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
36 Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
37 Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
38 Arrêté du 3 février 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
39 Arrêté du 3 février 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
40 Arrêté du 3 février 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
41 Arrêté du 3 février 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
42 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 3 février 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 3 février 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 3 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 4 février 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 4 février 2025 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 5 février 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’un notaire et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
72 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice
73 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
74 Arrêté du 11 février 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 11 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
77 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)
78 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)
79 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
81 Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
82 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
83 Arrêté du 27 janvier 2025 portant désignation du directeur par intérim d’un service de la DNRED
84 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société publique d’aménagement d’intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
85 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d’élèves des instituts régionaux d’administration
86 Arrêté du 3 février 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
87 Arrêté du 3 février 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
88 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère des armées
89 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
90 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
Ministère de la culture
91 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
92 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d’un chef de service (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
93 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
94 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
95 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
96 Arrêté du 7 février 2025 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
97 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
98 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d’une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
104 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
106 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
107 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l’Aisne
108 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
109 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
Cour des comptes
110 Arrêté du 10 février 2025 confiant le contrôle d’une association à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
111 Décision n° 2025-RM-01 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021, autorisant l’association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
Commission de régulation de l’énergie
112 Décision n° 08-40-23 du 20 janvier 2025 du comité de règlement et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard des sociétés Danske Commodities A/S et Equinor ASA (Accès protégé)
Commission d’enrichissement de la langue française
113 Recommandation sur les équivalents français à donner aux termes formés avec core
114 Liste relative au vocabulaire de la culture (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
115 Ordre du jour
116 Conférence des présidents
117 Commissions et organes de contrôle
118 Organismes extraparlementaires
119 Documents et publications
120 Informations diverses
Sénat
121 Commissions / organes temporaires
122 Documents déposés
123 Documents publiés
124 Rapports au parlement
125 Informations diverses
126 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
127 Avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur et d’auditrice au Conseil d’Etat
Ministère de l’intérieur
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Jura)
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif au renouvellement de l’inscription d’un produit de santé sur la liste prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
137 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
138 Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
139 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Veau d’Aveyron et du Ségala »
140 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « volailles de Janzé »
141 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »
142 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
143 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Listrac-Médoc »
144 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Médoc »
145 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification temporaire du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Annonces
146 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 146 à 153)