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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 11 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».