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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 13 février 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566 et n° 777).
Rapport de Mme Brigitte Klinkert, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548 et n° 717).
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448 et n° 628).
Rapport de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448 et n° 628).
Rapport de M. Jean Terlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».