Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 12 février 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 937.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Marc Chavent, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata.
Cette proposition de résolution, n° 938, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Jean-Claude Raux, un rapport, n° 928, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (766).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de MM. Nicolas Thierry et Nicolas Thierry, un rapport, n° 929, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de Mme Eva Sas, un rapport, n° 930, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Benjamin Lucas-Lundy, un rapport, n° 931, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Charles Fournier, un rapport, n° 932, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de Mme Léa Balage El Mariky, un rapport, n° 935, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (771).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de Mme Sophie Taillé-Polian, un rapport, n° 939, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 934, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (877).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Laurent Mazaury, un rapport, n° 940, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 916).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Nicolas Metzdorf, un rapport, n° 941, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n° 881).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de M. Stéphane Delautrette un rapport d’information, n° 933, sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2025, de MM. Éric Bothorel et Jérôme Nury un rapport d’information, n° 936, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile.

Distribution de documents en date du jeudi 13 février 2025
Rapports

N° 920. – Rapport de Mme Estelle Youssouffa au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 921. – Rapport de Mme Nicole Le Peih au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.