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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 février 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CINO (Laetitia, Monique, Géraldine) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Onet-le-Château (Aveyron).
Les retraits de M. BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre, Raymond) et de Mme BOUCHFIRA (Marie-Andrée, Bernadette, Yvonne), ayant pour nom d’usage LAYRAC, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Onet-le-Château (Aveyron), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre, Raymond) et de Mme BOUCHFIRA (Marie-Andrée, Bernadette, Yvonne), ayant pour nom d’usage LAYRAC, la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Onet-le-Château (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC ».
M. BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre Raymond), Mme BOUCHFIRA (Marie-Andrée, Bernadette, Yvonne), ayant pour nom d’usage LAYRAC, et Mme CINO (Laetitia, Monique, Géraldine) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Onet-le-Château (Aveyron).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».