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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 février 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme de NOËLL (Laurence, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d’usage PARRAT-de NOËLL, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral « SELARL DUGA, NOTAIRES » à la résidence de de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme LLIBOUTRY (Manon, Claire), ayant pour nom d’usage MANAUT, notaire individuelle à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT de NOËLL, NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme LLIBOUTRY (Manon, Claire), ayant pour nom d’usage MANAUT.
Mme de NOËLL (Laurence, Marie, Elisabeth) ayant pour nom d’usage PARRAT-de NOËLL et Mme LLIBOUTRY (Manon, Claire), ayant pour nom d’usage MANAUT, sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».