Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Jeudi 13 février 2025
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2ème étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVIIe lég., n° 622) ;
(Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 10h30 et à partir de 14 heures (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
À 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Audition de Mme Cathy Le Hec, directrice des sources d’eaux minérales – Danone Waters Europe ;
2° Questions diverses.
À 14 heures (Salle Médicis)
Captations
1° Audition conjointe de MM. Emmanuel Gerardin, directeur de la société des eaux de Volvic, et Frédéric Lebas, directeur de l’usine d’Évian ;
À 15 h 30 :
2° Audition de M. Yves Le Breton, préfet de Haute-Savoie ;
3° Questions diverses
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 14 h 30 (Salle Monnerville – 3ème SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et M. Nicolas Jacquemet, Professeur d’économie à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
2° Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 heures (Salle A213 – 2ème étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Laurent Cordonnier et Jordan Melmies, économistes et co-auteurs du rapport collectif « Un capitalisme sous perfusion » (2022) du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques et de l’Institut de recherches économiques et sociales ;
2° Questions diverses.
Désignation de membres de commission d’enquête
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
LISTE DES CANDIDATS établie par les groupes en application de l’article 8 ter du Règlement du Sénat
Mme Céline BRULIN, MM. Henri CABANEL, Michel CANÉVET, Mme Karine DANIEL, MM. Alain DUFFOURG, Fabien GENET, Mmes Nadège HAVET, Lauriane JOSENDE, Vivette LOPEZ, MM. Victorin LUREL, Serge MERILLOU, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, MM. Jean-Luc RUELLE, Daniel SALMON, Stéphane SAUTAREL, Simon UZENAT, Paul VIDAL, et Dany WATTEBLED.
Désignations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Lauriane Josende est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
M. Olivier Bitz est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie Boyer.
Mme Muriel Jourda est désignée rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
M. Stéphane Piednoir a été désigné rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
M. Pierre-Jean Verzelen a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote : lundi 17 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Lundi 3 mars
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Lundi 3 mars
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 13 février 2025
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle René Monory)
1° Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) : communication de M. Jean-François Rapin
2° Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : communication de M. Jean-François Rapin
3° Questions diverses.