Journal officiel de la République française n°0025 du 30 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)
Présidence de la République
Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 (organisation)
Ordre national de la Légion d’honneur
2 Décret du 29 janvier 2025 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
3 Décret du 29 janvier 2025 portant élévation à la dignité de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
4 Décret du 29 janvier 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
5 Décret du 29 janvier 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
6 Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
7 Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Ordre national du Mérite
8 Décret du 29 janvier 2025 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite
9 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite
10 Décret du 29 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
11 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
12 Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques
13 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Poitiers (Charente-Maritime)
14 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
15 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère des outre-mer
16 Décret n° 2025-76 du 29 janvier 2025 relatif à la prise en charge des frais de transport aérien des élèves de l’enseignement du second degré à Mayotte
Ministère de la justice
17 Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
Ministère de l’intérieur
18 Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
19 Décret n° 2025-79 du 28 janvier 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de procédure pénale
20 Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l’attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
21 Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l’organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
22 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
23 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
24 Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
25 Décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
26 Décision du 26 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
27 Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
28 Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
29 Décision du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
30 Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique
31 Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
32 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
33 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile
34 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »
35 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
37 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
38 Arrêté du 22 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
39 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l’article L. 561-15 du code monétaire et financier et d’information du déclarant de l’irrecevabilité de sa déclaration
40 Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
41 Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
42 Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
43 Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
44 Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
45 Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
46 Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Ministère des armées
47 Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics
Ministère de la culture
48 Décision du 24 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
49 Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
50 Arrête du 27 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
51 Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »
52 Arrêté du 23 janvier 2025 portant retrait d’homologation du cahier des charges n° LA 06/94 « Miel de sapin »
Mesures nominatives
Premier ministre
53 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes)
54 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
55 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
56 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
57 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
58 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
59 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de la justice
60 Arrêté du 16 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
61 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 20 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 21 janvier 2025 portant retrait de deux notaires associés et nomination de deux notaires associés (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 22 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination de deux sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 28 janvier 2025 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme HOT (Pauline)
99 Arrêté du 28 janvier 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
100 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
101 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
102 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
103 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
104 Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
105 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
106 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
107 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
108 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Martinique
109 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
110 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
111 Décret du 28 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. LE HOUÉROU (Philippe)
112 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat
113 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat
114 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle
Ministère de la culture
115 Décret du 29 janvier 2025 portant maintien en fonctions du secrétaire général du ministère de la culture – M. ALLAIRE (Luc)
116 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
117 Arrêté du 28 janvier 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
118 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de Voies navigables de France – M. HÉNART (Laurent)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
119 Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Mme GRILLO (Anne)
120 Arrêté du 25 janvier 2025 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
121 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
122 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
123 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
124 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
126 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
127 Décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
128 Décision n° 2024-2209 du 24 octobre 2024 relative à l’évaluation pour l’année 2023 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
129 Avis n° 2024-2827 du 19 décembre 2024 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025
Commission nationale du débat public
130 Décision n° 2025/14/LISTE GARANTS/24 du 13 janvier 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
131 Décision du 23 janvier 2025 portant fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Haut Conseil des finances publiques
132 Avis n° HCFP-2025-1 du 29 janvier 2025 relatif à l’amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025
Naturalisations et réintégrations
133 Décret du 28 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
134 Décret du 29 janvier 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
135 Décret du 29 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
136 Ordre du jour
137 Commissions et organes de contrôle
138 Documents et publications
Sénat
139 Commissions / organes temporaires
140 Documents déposés
141 Documents publiés
142 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
143 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
144 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
145 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
146 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
147 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
148 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur-adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
150 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits de nutrition clinique orale inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
151 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 165)