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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Poitiers (Charente-Maritime)

L’arrêté du 7 octobre 2024 susvisé est modifié conformément à l’article 2 du présent arrêté.

L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Le CIO d’Etat de Saint-Jean d’Angély (UAI 0171357H) sis, 6, rue Michel-Texier est créé et transformé en centre d’information et d’orientation d’Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024. », est insérée la phrase : « Il reprend les activités des CIO fermés à l’article 1er du présent arrêté. » ;
2° Au second alinéa, la phrase : « Ce CIO comportera une antenne à Saintes (UAI 0170084Z) à compter de cette même date. » est supprimée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».