Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile

Dans l’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, le mot : « modifié » est inséré après les mots : « le cahier des charges ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».