Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri), en qualité de notaire salarié, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT, à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne).
La démission de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT, notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), est acceptée.
La démission de M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT, et notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean).
Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d’usage BRAULT, et M. BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne).
M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».