Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 30 janvier 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580 et n° 846).
Rapport de M. Idir Boumertit, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. (n° 327).
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 et n° 533).
Rapport de Mme Mélanie Thomin, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires européennes.
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 608 et n° 695).
Rapport de Mme Mathilde Hignet, au nom de la commission des affaires européennes.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.