Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l’article R. 561-31-I » sont remplacés par les mots : « au I de l’article R. 561-31 » ;
2° Le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « III ».

L’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-En cas d’indisponibilité de la plate-forme sécurisée ERMES ou d’une urgence particulière ne permettant pas son utilisation, les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 effectuent la déclaration prévue à l’article L. 561-15 par voie postale ou par courriel, au moyen du formulaire dématérialisé, complété de façon dactylographiée et disponible sur le site Internet du service mentionné à l’article L. 561-23. »

L’article 3 du même arrêté est abrogé.

L’article 6 du même arrêté est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant de l’arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l’article L. 561-15 du code monétaire et financier et d’information du déclarant de l’irrecevabilité de sa déclaration ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.