JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 30 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères
3 Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à la convention du 29 octobre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi »)
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial
5 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
6 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
7 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres
8 Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l’opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents
9 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale
Ministère du travail et des solidarités
10 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
11 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement
12 Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
13 Arrêté du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027
14 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Ministère de la justice
15 Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
16 Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
17 Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
Ministère de l’éducation nationale
19 Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d’aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
20 Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
21 Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
22 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation
23 Décision du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la culture
25 Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
26 Arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l’année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l’accompagnement financier prévu à l’article 188 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
27 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
28 Arrêté du 24 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
31 Arrêté du 29 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ministère des transports
34 Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Mesures nominatives
Premier ministre
35 Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. GEOFFROY (Philippe)
Ministère de l’intérieur
36 Décret du 30 octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – Mme VELOSO (Stéphanie)
37 Décret du 30 octobre 2025 portant nomination du sous-préfet de Mirande – M. FRÉZET (Clément)
38 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
39 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l’intérieur et des outre-mer
40 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
41 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
42 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
43 Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
44 Arrêté du 15 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
45 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
46 Arrêté du 6 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
47 Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)
48 Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – M. GAUX (Jean-Cédric)
49 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
50 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 13 octobre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 16 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 20 octobre 2025 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 28 octobre 2025 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
107 Arrêté du 28 octobre 2025 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
108 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)
109 Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom
110 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
111 Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
112 Arrêté du 29 septembre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Normandie
113 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France
114 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
115 Arrêté du 22 octobre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
116 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
117 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
118 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
119 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
120 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
121 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
122 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
123 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
124 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère de l’action et des comptes publics
125 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia – M. OPPERMANN (Fabien)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
126 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2025)
127 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
128 Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des transports
129 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
130 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Conseil d’Etat
131 Décision n° 502496 du 28 octobre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
132 Décision n° 2025-755 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Nevers étendu
133 Décision n° 2025-756 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone Nevers étendu
134 Décision n° 2025-757 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Nevers étendu
135 Décision n° 2025-758 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Nevers étendu
136 Décision n° 2025-759 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Nevers étendu
137 Décision n° 2025-760 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone Nevers étendu
138 Décision n° 2025-761 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Nevers étendu
139 Décision n° 2025-762 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Nevers étendu
140 Décision n° 2025-763 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Nevers étendu
141 Décision n° 2025-764 du 24 septembre 2025 autorisant l’association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nièvre dans la zone Nevers étendu
142 Décision n° 2025-765 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Nevers étendu
143 Décision n° 2025-766 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nevers étendu
144 Décision n° 2025-767 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone Nevers local
145 Décision n° 2025-768 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Nevers local
146 Décision n° 2025-769 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fusion FM dans la zone Nevers local
147 Décision n° 2025-770 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Nevers local
148 Décision n° 2025-771 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Nevers local
149 Décision n° 2025-772 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone Nevers local
150 Décision n° 2025-773 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nevers dans la zone de Nevers local
151 Décision n° 2025-774 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NVS dans la zone Nevers local
152 Décision n° 2025-775 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Nevers local
153 Décision n° 2025-776 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Nevers local
154 Décision n° 2025-777 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Nevers local
155 Décision n° 2025-778 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Nevers local
156 Décision n° 2025-753 du 15 octobre 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-934 du 28 juillet 2021 autorisant l’association Radio Fiesta à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fiesta dans la zone Perpignan local
157 Décision n° 2025-754 du 22 octobre 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-182 du 5 février 2020 autorisant l’association Paraula Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air06 dans la zone Nice local
Caisse des dépôts et consignations
158 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants placés bénéficiaires du pécule issu de l’allocation de rentrée scolaire
159 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
160 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants compétiteurs de jeux vidéo
161 Arrêté du 28 octobre 2025 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans en application des dispositions de l’article L. 7124-1 du code du travail et de l’article 3 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 modifiée visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne au sens du i de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE
Informations parlementaires
Assemblée nationale
162 Ordre du jour
163 Conférence des présidents
164 Commissions et organes de contrôle
165 Assemblées internationales
166 Documents et publications
Sénat
167 Commissions / organes temporaires
168 Délégations parlementaires
169 Documents déposés
170 Documents publiés
171 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
172 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
173 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer (administration centrale : direction générale des outre-mer)
Ministère de l’action et des comptes publics
174 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
175 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
176 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
177 Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
178 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
179 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
180 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
181 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 181 à 189)