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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE et EMPLOIS Montants au 1er novembre 2025 (en euros bruts)
Emploi de :
– directeur des services actifs de police
– directeur des services actifs de police de la préfecture de police		 2 730 €
Emploi d’inspecteur général des services actifs de la police nationale 2 730 €
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale 2 545 €
Commissaire général de police 2 360 €
Commissaire divisionnaire de police 1 776 €
Commissaire de police 1 218 €
Commissaire de police stagiaire 315 €

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».