Le dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est remplacée par la phrase ainsi rédigée :
« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et est responsable, à ce titre, des missions d’intelligence économique. »
Le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l’article 2 est supprimé ;
2° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général assiste les ministres chargés de l’intérieur et des outre-mer pour l’administration du ministère.
« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des directions et services du ministère. » ;
b) A l’avant-dernier alinéa, après les mots : « missions de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
Après le premier alinéa du I de l’article 2 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »
Le ministre de l’intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.