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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

L’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6, le signe de ponctuation : « . » est remplacé par le signe de ponctuation : « ; » ;
2° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Plateforme industrielle d’Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».