Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation HAND’INNOV remplace le cahier des charges visé à l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé.

A l’article 2 de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, la phrase : « La fin de la phase pilote est fixée au 31 octobre 2025. » est remplacée par la phrase : « La fin de la phase pilote est fixée au 30 avril 2026. »

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».