Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Vendredi 31 octobre 2025

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission des finances :
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général).

Lundi 3 novembre 2025

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) ;
– en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures ;
– les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires sociales :
A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
– audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Commission des lois :
A 16 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat : programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 4 novembre 2025

Commission des finances :
A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

Mercredi 5 novembre 2025

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) ;
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française ;
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public – Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes :
A 15 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– 15 h 15 : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre ;
– 16 h30 : audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les suites du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2025.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé ;
– avis de M. Christophe Bentz, rapporteur ;
– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions ;
– avis de Mme Karine Lebon, rapporteure.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– défense ;
– budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
– préparation de l’avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
– monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale) ;
– administration générale et territoriale de l’Etat (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;
– immigration, asile et intégration (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial) ;

– sécurités :
– police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
– sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Jeudi 6 novembre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– programme de travail pour la session 2025-2026 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial) ;
– cohésion des territoires :
– logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
– politique des territoires (M. David Guiraud, rapporteur spécial) ;
– aménagement des territoires (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux) ;
– solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
– questions diverses.

Vendredi 7 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– action extérieure de l’Etat (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
– aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial) ;
– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial) ;

– culture :
– création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
– patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Samedi 8 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;
– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
– enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Dimanche 9 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;

– recherche et enseignement supérieur :
– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).
– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 12 novembre 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14 h 35 :
Présents. – M. Ugo Bernalicis, Mme Catherine Hervieu, Mme Laure Miller, Mme Annie Vidal
Excusé. – Mme Yaël Braun-Pivet
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14 h 45 :
Présents. – M. Roger Chudeau, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 h 05 :
Présents. – M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, Mme Nicole Sanquer
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 heures :
Présents. – M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Pierrick Courbon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – M. Hendrik Davi, M. Paul Molac
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Julien Dive, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. François Ruffin
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 8 h 45 :
Présents. – Mme Hélène Laporte, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Jérôme Nury
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 05 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, M. Vincent Trébuchet, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Garot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. – M. Paul Molac
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 h 30 :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, M. Moerani Frébault, M. Didier Lemaire, Mme Alexandra Martin, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Mazaury, M. Thierry Tesson
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 35 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stéphane Lenormand, Mme Christelle Petex, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – Mme Graziella Melchior, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Marie Fiévet, M. Stéphane Lenormand, Mme Christelle Petex, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Julie Laernoes, Mme Graziella Melchior, Mme Sandra Regol
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 40 :
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Damien Maudet, M. Christophe Naegelen
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Hanane Mansouri, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Roland Lescure, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Andrée Taurinya, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Eskenazi, Mme Mathilde Feld, Mme Mélanie Thomin
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 h 20 :
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – M. David Magnier
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 16 h 15
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – M. David Magnier
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société :
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 14 h 30 :
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – M. David Magnier
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 h 05 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Murielle Lepvraud, M. Patrice Martin, M. Laurent Mazaury, M. Marcellin Nadeau, Mme Danièle Obono, M. Hubert Ott, Mme Nathalie Oziol, Mme Marie Pochon, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. – Mme Isabelle Rauch
Assistaient également à la réunion. – Mme Zahia Hamdane, M. Olivier Serva
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 9 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Céline Calvez, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl