Journal officiel de la République française n°0291 du 10 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décision du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
2 Arrêté du 11 octobre 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Office Cuisine Chamonix
3 Arrêté du 4 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
4 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Arrêté du 4 décembre 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
9 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’Agence nationale des fréquences, à l’ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
10 Décret du 9 décembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Jonzac – Mme LADOIRE (Sabrina)
11 Décret du 9 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – Mme SEDDIK (Vanessa)
12 Décret du 9 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (groupe II) – Mme N’TCHANDY (Animya)
13 Décret du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – M. SAVELLI (Pierre-Ange)
14 Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Haute-Corse)
Ministère des armées et des anciens combattants
15 Décret du 9 décembre 2024 portant nomination dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
16 Arrêté du 26 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
17 Arrêté du 6 décembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)
18 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
19 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
20 Arrêté du 3 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
21 Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à l’association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMT
22 Décision n° 2024-1102 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-119 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu
23 Décision n° 2024-1103 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-120 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu
24 Décision n° 2024-1104 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-977 du 18 octobre 2011 et n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ODS Radio
25 Décision n° 2024-1105 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-908 du 27 septembre 2011 et n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
26 Décision n° 2024-1106 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-778 du 27 septembre 2011 et n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance
27 Décision n° 2024-1107 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-906 du 27 septembre 2011, n° 2011-981 du 18 octobre 2011 et n° 2017-787 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
28 Décision n° 2024-1115 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Radio Semnoz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Semnoz
29 Décision n° 2024-1116 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCF Isère – Radios chrétiennes francophones à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Isère
30 Décision n° 2024-1117 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RLF
31 Décision n° 2024-1118 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2017-793 du 18 octobre 2017 et n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
32 Décision n° 2024-1119 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-898 du 27 septembre 2011 et n° 2017-625 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
33 Décision n° 2024-1120 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Virgin Radio Grenoble-Chambéry
34 Décision n° 2024-1121 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-875 du 27 septembre 2011 et n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé La Radio Plus
35 Décision n° 2024-1122 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011- 854 du 27 septembre 2011 et n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Activ Radio
36 Décision n° 2024-1123 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
37 Décision n° 2024-1124 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
38 Décision n° 2024-1125 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Campus Grenoble à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Grenoble
39 Décision n° 2024-1126 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-891 du 27 septembre 2011, n° 2011-979 du 18 octobre 2011 et n° 2017-628 du 20 juillet 2017 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Alpes
40 Décision n° 2024-1127 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Grenoble
41 Décision n° 2024-1130 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l’association Haute-Savoie Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé H2O
42 Décision n° 2024-1135 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l’association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (AEPCQV) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé New’s FM
43 Décision n° 2024-1136 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Grenoble
44 Décision n° 2024-1137 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Léman
45 Décision n° 2024-1138 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-892 du 27 septembre 2011 et n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Alpes
46 Décision n° 2024-1139 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Grenoble
47 Décision n° 2024-1140 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Léman
48 Décision n° 2024-1141 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Loire
Centre national de la recherche scientifique
49 Arrêté du 9 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
50 Arrêté du 9 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
51 Conférence des présidents
52 Composition de l’assemblée
53 Groupes politiques
54 Commissions et organes de contrôle
55 Documents et publications
Sénat
56 Commissions / organes temporaires
57 Délégations parlementaires
58 Documents déposés
59 Documents publiés
60 Composition du sénat
Offices et délégations
61 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
62 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
65 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
66 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
67 Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle à largage contrôlé dits flow diverters inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
68 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 80)