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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1118 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2017-793 du 18 octobre 2017 et n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-793 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-173 du 9 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans les zones de Chamonix et Thonon-les-Bains.

L’autorisation accordée par la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2025 dans la zone du Puy-en-Velay.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».