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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date des 19 mars 2024 et 6 décembre 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 301 460 1 9 SIALANAR 320 microgrammes/ml (bromure de glycopyrronium), solution buvable, flacon (verre) de 250 ml – boîte de 1 flacon + 1 seringue orale + 1 adaptateur (laboratoires EURODEP PHARMA) 35 %
34009 302 780 6 2 SIALANAR 320 microgrammes/ml (bromure de glycopyrronium), solution buvable, flacon (verre) de 60 ml – boite de 1 flacon + 1 seringue orale + 1 adaptateur (laboratoires EURODEP PHARMA) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».