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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1122 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011- 854 du 27 septembre 2011 et n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Activ Radio

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-19 du 29 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Saint-Étienne et Roanne.

L’autorisation accordée par la décision n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 15 Juin 2027 dans la zone de Firminy.

La présente décision sera notifiée à la SAS Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».