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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1105 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-908 du 27 septembre 2011 et n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-535 du 20 avril 2016 et n° 2021-572 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Roanne.

L’autorisation accordée par la décision n° 2013-304 du 16 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-823 du 18 octobre 2017 et n° 2022-680 du 26 octobre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2028 dans la zone Chamonix.

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».