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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1138 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-892 du 27 septembre 2011 et n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Alpes

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-519 du 20 avril 2016 et n° 2021-433 du 14 avril 2021 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2026 dans la zone de Chambéry.

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-493 du 20 avril 2016 et n° 2021-503 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone d’Annecy.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».