Journal officiel de la République française n°0276 du 22 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
1 Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
Ministère de l’intérieur
2 Décret du 20 novembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Orphelinat agricole de Champrouge »
3 Arrêté du 20 novembre 2024 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française
4 Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Ministère de la culture
5 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
6 Arrêté du 23 octobre 2024 portant détermination du nombre de membres au sein de certaines sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle
7 Arrêté du 7 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes
8 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
9 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
10 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
11 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
12 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
14 Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des armées et des anciens combattants
15 Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
16 Arrêté du 20 novembre 2024 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2024 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
17 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’établissement des tarifs des contrats d’assurance conclus dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l’Etat prévue à l’article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
19 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 15 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
23 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
27 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
28 Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant la cession d’un ensemble immobilier sis 42-44, rue Alexandre-Dumas à Amiens (80)
29 Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’Agence française anticorruption
30 Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 20 novembre 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
32 Décret du 20 novembre 2024 portant décharge de fonctions (magistrature)
33 Décret du 20 novembre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. ELU (Sylvain)
35 Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – Mme YAZID (Louisa)
36 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
38 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
39 Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
40 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
41 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
42 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
43 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
45 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
46 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination de membres au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
47 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
48 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon
Ministère des armées et des anciens combattants
49 Décret du 20 novembre 2024 portant nomination et promotion dans l’armée active
50 Décret du 20 novembre 2024 portant nomination dans l’armée active
51 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française
52 Arrêté du 18 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
53 Arrêté du 18 novembre 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
54 Décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
55 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
56 Arrêté du 18 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
57 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
58 Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
59 Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
60 Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
61 Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
63 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
64 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
67 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France
Ministère du travail et de l’emploi
68 Arrêté du 31 juillet 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
69 Arrêté du 31 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
70 Arrêté du 15 novembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Décret du 20 novembre 2024 portant démission et radiation (enseignement supérieur)
72 Décret du 20 novembre 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
73 Décret du 20 novembre 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
74 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
75 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile
76 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
77 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
78 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
81 Décision n° 2024-1022 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
82 Décision n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 autorisant l’association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse
83 Décision n° 2024-1024 du 16 octobre 2024 autorisant l’association Radio Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra
84 Décision n° 2024-1025 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
85 Décision n° 2024-1026 du 16 octobre 2024 autorisant l’association Radio Calvi Citadelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle
86 Décision n° 2024-1028 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
87 Décision n° 2024-1029 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
88 Décision n° 2024-1031 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-884 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
89 Décision n° 2024-1033 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-883 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
90 Décision n° 2024-1034 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
91 Décision n° 2024-1035 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-890 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
92 Décision n° 2024-1037 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
93 Décision n° 2024-1038 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-885 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Communication A2B pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
94 Décision n° 2024-1040 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-886 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
95 Décision n° 2024-1041 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Bella’Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
96 Décision n° 2024-1020 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar
97 Décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local
Commission nationale du débat public
98 Décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
99 Décision n° 2024/156/Façade Atlantique/1 du 6 novembre 2024 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44)
100 Décision n° 2024/157/VIDOURLE-RD/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d’aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30)
101 Décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
102 Décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 du 6 novembre 2024 relative aux projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
103 Décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire »
104 Décision n° 2024/162/EPR2 GRAVELINES/7 du 6 novembre 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
105 Décision n° 2024/163/FERTIGHY/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de création d’une unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
106 Décision n° 2024/164/NEOCARB/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
107 Décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44)
108 Décision n° 2024/166/LISTE GARANTS/21 du 6 novembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Commission de régulation de l’énergie
109 Délibération n° 2024-200 du 7 novembre 2024 portant décision sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport
Naturalisations et réintégrations
110 Décret du 20 novembre 2024 portant déchéance de nationalité française (Accès protégé)
111 Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
112 Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
113 Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
114 Conférence des présidents
115 Commissions et organes de contrôle
116 Organismes extraparlementaires
117 Documents et publications
Sénat
118 Commissions / organes temporaires
119 Délégations parlementaires
120 Documents déposés
121 Documents publiés
122 Rapports au parlement
123 Résolutions
124 Assemblées parlementaires internationales
Offices et délégations
125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
126 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission auprès de la préfète de région Auvergne- Rhône-Alpes de la mission immobilière de l’Etat (secrétariat général pour les affaires régionales)
127 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
128 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Avis divers
Ministère de la culture
129 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
136 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Raviole du dauphiné »
Annonces
137 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 154)